Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la…
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Patrimoine
- Juridique
19
2021
- Social
19
2021
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la…
- Fiscal
18
2021
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d’…
- Juridique
18
2021
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.
- Social
18
2021
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité…
- Patrimoine
- Juridique
17
2021
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer.
- Social
17
2021
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une…
- Social
17
2021
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer…
- Patrimoine
- Juridique
14
2021
La collecte en assurance-vie reste dynamique
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros.