Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder…
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Patrimoine
- Fiscal
8
2022
- Patrimoine
8
2022
La hausse des loyers plafonnée
Pour contrer les effets de l’inflation, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée pendant un an.
- High-tech
8
2022
Plus de la moitié de la population mondiale utilise les réseaux sociaux en 2022
Pas moins de 59 % de la population mondiale utilise les réseaux sociaux. Un tiers les utilise pour s’informer et un quart à des fins professionnelles.
- Social
7
2022
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence…
- Social
7
2022
De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de…
- Patrimoine
7
2022
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur
Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance.
- Juridique
6
2022
Un registre unique des entreprises en 2023
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises
- Fiscal
6
2022
Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’…
- Juridique
5
2022
Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la…