Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient…
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Patrimoine
- Fiscal
27
2021
- Juridique
24
2021
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants…
- High-tech
24
2021
Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l’entreprise doit être strictement encadrée.
- Patrimoine
- Juridique
24
2021
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’…
- Fiscal
23
2021
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’…
- Patrimoine
- Fiscal
23
2021
La correction de la déclaration de revenus
En cas d’erreur, les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration des revenus de 2020.
- High-tech
23
2021
Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d’évaluer leur niveau de maturité en termes de gestion de la…
- Juridique
22
2021
Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société civile professionnelle reste en droit, tant que ses parts…
- Social
22
2021
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un…