Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France. Elle totalise déjà quelque 28 000 antennes 5G sur le territoire…
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- High-tech
16
2021
- Juridique
15
2021
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un…
- Fiscal
15
2021
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la…
- Social
15
2021
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle…
- Juridique
14
2021
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les…
- Fiscal
14
2021
Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer…
- Patrimoine
- Fiscal
13
2021
Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux…
- Juridique
13
2021
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur.
- Social
13
2021
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due…