Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis…
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Patrimoine
- Fiscal
6
2021
- Fiscal
5
2021
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante.
- Social
5
2021
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021.
- Juridique
- Patrimoine
2
2021
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1 octobre 2020.
- Juridique
2
2021
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du…
- Fiscal
2
2021
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie,…
- Social
2
2021
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 …
- Social
1
2021
Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés dans l’entreprise.
- Fiscal
1
2021
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander, sous certaines conditions, un…