Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
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Patrimoine
- Social
2
2020
- Social
1
2020
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant.
- Fiscal
1
2020
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale »…
- Patrimoine
- Juridique
1
2020
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
- Juridique
30
2020
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
- Juridique
30
2020
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat…
- Fiscal
30
2020
Des réductions d’impôt pour soutien à la presse
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Juridique
27
2020
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas…
- Social
27
2020
Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’…