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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Fiscal
29
2026
Projet de loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?
Afin de relancer le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics proposent, au sein du projet de loi de finances pour 2026, un dispositif permettant…
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  • Social
29
2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
Présentation des principales mesures intéressant les employeurs et les travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la Sécurité…
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  • Social
29
2026
Le congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois est désormais accordé aux salariés.
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  • High-tech
29
2026
Un podcast pour savoir utiliser l’IA en entreprise
Le podcast « Les PME & l’IA : histoires vécues » propose en 40 minutes deux fois par mois de découvrir des cas d’usages concrets de l’…
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  • Social
28
2026
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence.
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  • Social
28
2026
Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026
L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 …
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  • Juridique
27
2026
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
L’exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d’une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu’il…
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  • Fiscal
27
2026
Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de 2 ans la…
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  • Juridique
26
2026
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu’un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de…
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