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Patrimoine
  • Juridique
15
2025
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Depuis le 1 octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des…
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  • Social
15
2025
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet…
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  • Juridique
14
2025
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise.
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  • Fiscal
14
2025
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays »…
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  • Fiscal
13
2025
Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève
Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n’…
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  • Social
13
2025
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et…
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  • Patrimoine
10
2025
Connaissez-vous le dispositif Denormandie ?
En investissant dans certains biens immobiliers anciens, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
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  • Social
10
2025
La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique
L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui…
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  • Patrimoine
9
2025
Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros
Portée par la hausse des rendements et la baisse des taux de l’épargne réglementée, l’assurance-vie séduit à nouveau les Français, avec des…
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