Les dates limites de souscription de la déclaration de revenus viennent d’être dévoilées pour 2021. Une déclaration de revenus qui peut être…
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- Patrimoine
- Fiscal
15
2021
- High-tech
15
2021
L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée
Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide…
- Social
14
2021
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur…
- Juridique
14
2021
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un…
- Juridique
13
2021
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
- Social
13
2021
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer…
- Juridique
12
2021
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
- Juridique
12
2021
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
- Juridique
- Patrimoine
9
2021
Vers une réforme du label ISR
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label…