Réalisé avec l’Ifop, le baromètre sur « La digitalisation des indépendants et des TPE » de Mastercard révèle que les TPE françaises n’ont jamais été…
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- High-tech
25
2026
- Patrimoine
24
2026
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente…
- Fiscal
24
2026
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise
Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME…
- Juridique
23
2026
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la…
- Social
23
2026
Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales
L’augmentation du Smic au 1 juin 2026 n’est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, afin…
- Juridique
22
2026
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement bancaire.
- Juridique
22
2026
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté…
- Fiscal
- Patrimoine
22
2026
Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24 et le 31 juillet 2026 ou, sur option, envoyés par voie postale…
- Fiscal
19
2026
Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Une demande de recours hiérarchique faisant seulement état de l’existence de difficultés rencontrées lors d’un contrôle fiscal est valable, sans qu’…