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Patrimoine
  • Social
19
2026
Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !
Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient de 5 autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires…
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  • Fiscal
16
2026
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur…
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  • Juridique
16
2026
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial doit avoir causé un préjudice à l’…
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  • High-tech
16
2026
Numérique : les entreprises européennes rattrapent leur retard
Désormais, 77 % des entreprises de l’UE utilisent des technologies numériques avancées contre 78 % de leurs homologues américaines. Un rattrapage…
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  • Patrimoine
15
2026
Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?
Outre une pérennisation du dispositif, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers aux communes…
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  • Social
15
2026
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein…
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  • Social
15
2026
Les nouveautés en matière de retraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend temporairement la dernière réforme des retraites et remanie en profondeur le cumul…
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  • High-tech
15
2026
Renforcement du dispositif national de cybersécurité
Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux et sectoriels,…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
14
2026
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de…
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