Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
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Patrimoine
- Juridique
- Patrimoine
18
2020
- Social
18
2020
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur…
- Social
18
2020
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur…
- Juridique
18
2020
Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises
Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d’être contrôlées à ce titre.
- High-tech
18
2020
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences
Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution des fréquences 5G encore…
- Fiscal
17
2020
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu…
- Social
17
2020
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la…
- Juridique
16
2020
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins…
- Social
16
2020
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.