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Patrimoine
  • Juridique
28
2020
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
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  • Social
28
2020
Activité partielle, mode d’emploi
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement…
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  • Juridique
27
2020
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date…
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  • Fiscal
27
2020
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la…
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  • Social
24
2020
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée…
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  • Patrimoine
  • Juridique
23
2020
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
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  • Juridique
23
2020
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise…
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  • Juridique
23
2020
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée.
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  • Social
23
2020
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
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