Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse…
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- Social
24
2020
- Social
23
2020
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.
- High-tech
23
2020
Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ?
Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici…
23
2020
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été…
- Juridique
22
2020
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront…
- Social
22
2020
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
- Social
22
2020
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte…
- Fiscal
21
2020
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d…
- Juridique
21
2020
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des…