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Patrimoine
  • Fiscal
5
2020
Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de…
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  • Fiscal
5
2020
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
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  • Social
4
2020
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
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  • Juridique
4
2020
Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la cession du bail lorsque la société à laquelle les terres sont…
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  • Social
4
2020
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et…
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  • Social
3
2020
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
3
2020
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle…
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  • Juridique
2
2020
La garantie légale de conformité est renforcée !
À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie…
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  • Juridique
2
2020
De nouveaux dons au profit des associations
Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État et des collectivités territoriales du matériel…
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