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  • Social
13
2020
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
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  • Social
10
2020
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
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  • High-tech
10
2020
Faire jouer son droit à l’oubli numérique
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette…
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  • Fiscal
10
2020
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
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  • Juridique
9
2020
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
Depuis le 1 janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance tandis que le tribunal de commerce…
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  • Social
9
2020
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de…
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  • Juridique
9
2020
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme…
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  • Social
9
2020
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire…
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  • High-tech
8
2020
Les TPE-PME misent davantage sur les réseaux sociaux que sur les sites internet
Si 69 % des petites entreprises disposent d’un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux
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