L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?
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Patrimoine

- Juridique
17
2019

- Juridique
17
2019
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur.

- Fiscal
16
2019
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.

- Social
16
2019
Les contrats aidés dans les associations en 2018
L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.

- Social
16
2019
Réforme des retraites : où en est-on ?
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.

- Patrimoine
- Juridique
13
2019
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du…

- Social
13
2019
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020.

- Fiscal
13
2019
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les…

- Fiscal
13
2019
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Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les…