Depuis le 1 septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges…
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- Juridique
15
2024
- Fiscal
- Patrimoine
14
2024
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une date…
- Juridique
14
2024
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire.
- Social
14
2024
Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Quelles sont les règles à maîtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ?
- Fiscal
- Patrimoine
11
2024
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.
- Fiscal
11
2024
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer…
- Juridique
10
2024
Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !
Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de…
- Patrimoine
10
2024
L’assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement.
- High-tech
10
2024
ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels
Calqué sur FranceConnect, le service d’identification officiel des particuliers, ProConnect propose un nouveau service d’authentification unifié pour…