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Patrimoine
  • Juridique
23
2020
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de…
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  • Juridique
23
2020
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  • Juridique
  • Patrimoine
23
2020
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Interpellés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en…
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  • Juridique
  • Patrimoine
23
2020
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  • Juridique
23
2020
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité…
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  • Juridique
23
2020
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité…
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  • Social
22
2020
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises…
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  • Social
22
2020
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises…
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  • Juridique
22
2020
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Au 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.
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