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- Fiscal
- Patrimoine
7
2020
- Social
7
2020
Du nouveau pour le congé de présence parentale
Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel.
- Social
6
2020
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
- Social
6
2020
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’…
- Social
5
2020
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.
- Fiscal
5
2020
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation…
- Fiscal
5
2020
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité…
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises…
- Juridique
2
2020
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant…
- Social
2
2020
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement…