Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Juridique
11
2025
- Fiscal
11
2025
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale…
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée…
- Juridique
11
2025
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.
- High-tech
11
2025
État de la menace informatique sur les équipements mobiles
Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles…
- Juridique
10
2025
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que…
- Patrimoine
10
2025
Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations
À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de…
- Social
10
2025
Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son…
- Juridique
9
2025
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de pacage et leur mot de passe…
- Social
9
2025
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé…