Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Social
20
2020
- Patrimoine
- Fiscal
19
2020
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
- Juridique
- Patrimoine
19
2020
Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.
- Juridique
18
2020
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les…
- Juridique
18
2020
Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une…
- Patrimoine
- Fiscal
17
2020
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de…
- Juridique
17
2020
Qui est dirigeant de fait d’une association ?
La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait.
- Social
17
2020
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs…
- Fiscal
14
2020
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.