Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou…
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Patrimoine
- Social
7
2026
- Patrimoine
7
2026
DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif
Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent…
- Social
7
2026
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026,…
- Social
6
2026
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail…
- Social
6
2026
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1 janvier 2026.
- Juridique
5
2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être…
- Juridique
5
2026
Action de groupe : agrément des associations
Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.
- Fiscal
5
2026
2026, année de la facture électronique
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les…
- Patrimoine
- Fiscal
2
2026
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances…