Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est simplifiée. Le créancier, notamment le bailleur, n’est plus tenu de…
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- Patrimoine
20
2025
- Social
20
2025
Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la…
- Juridique
19
2025
Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?
La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un employé…
- Juridique
19
2025
Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 0,42 % en 2025.
- Fiscal
- Patrimoine
18
2025
Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !
À compter du 1 septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement aux couples…
- Juridique
18
2025
Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à…
- Social
18
2025
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après l’incendie survenu en Occitanie, et notamment dans l’Aude…
- Social
14
2025
Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?
Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être…
- High-tech
14
2025
Quels usages numériques en France ?
L’Arcep et l’Arcom viennent de publier la cinquième édition de leur Référentiel des usages et pratiques du numérique en France. Cette édition aborde…