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Patrimoine
  • Social
17
2020
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’…
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  • Fiscal
17
2020
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
14
2020
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les…
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  • High-tech
13
2020
Infrastructures et usages numériques : l’Arcep analyse l’état d’Internet en France
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les évolutions marquantes du secteur numérique, au cours de l’année…
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  • Social
12
2020
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en…
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  • Fiscal
11
2020
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.
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  • Juridique
10
2020
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas le droit d’installer des tables et des chaises près de son magasin…
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  • Juridique
  • Patrimoine
7
2020
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence…
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  • Social
6
2020
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
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