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Patrimoine
  • Social
11
2025
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
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  • Fiscal
10
2025
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée…
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  • Social
10
2025
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation…
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  • Juridique
10
2025
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
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  • Patrimoine
10
2025
Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant…
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  • Patrimoine
6
2025
Dons aux associations en 2024 : une timide progression
Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus…
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  • Fiscal
6
2025
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre…
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  • Social
6
2025
BTP : chômage intempéries et canicule
Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux…
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  • Social
5
2025
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise.
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