Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au …
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- Social
7
2020
- Social
7
2020
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
- Social
7
2020
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- Juridique
6
2020
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme…
- Juridique
6
2020
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- Social
6
2020
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
- Social
6
2020
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Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
- Juridique
6
2020
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
- Juridique
6
2020
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Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.