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Patrimoine
  • Social
21
2025
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle…
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  • Patrimoine
21
2025
Que pensent les Français du système de retraite actuel ?
Selon un sondage récent, 64 % des Français pensent qu’en 2035 le système de retraites sera hybride, à la fois par répartition et par capitalisation.…
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  • Juridique
20
2025
L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale,…
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  • Social
20
2025
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent solliciter une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles auprès de la…
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  • Social
19
2025
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’…
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  • Fiscal
19
2025
Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association
L’association qui rembourse des frais à un bénévole sans exiger de justificatifs probants risque de perdre le caractère désintéressé de sa gestion et…
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  • Fiscal
19
2025
Aide GNR-BTP : dépôt des demandes jusqu’au 30 juin 2025
Les petites entreprises du BTP peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la hausse du prix du GNR sur leur consommation de 2024 en…
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  • Juridique
16
2025
Agrément d’une cession de parts sociales de SARL : les associés ont 3 mois pour statuer
Lorsque les associés d’une SARL n’ont pas statué sur l’agrément d’une cession de parts sociales dans un délai de 3 mois, cet agrément est réputé…
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  • Patrimoine
16
2025
Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français
Selon une récente étude, l’assurance-vie est le principal outil utilisé par les familles françaises pour transmettre leur patrimoine financier.
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