Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la…
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- Fiscal
27
2025
- Social
27
2025
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à…
- Juridique
26
2025
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit notamment les conditions d’agrandissement des élevages et…
- Fiscal
- Social
26
2025
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous…
- Juridique
25
2025
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est…
- Juridique
25
2025
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se…
- Social
25
2025
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de…
- Juridique
22
2025
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’…
- Patrimoine
22
2025
N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !
Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles à respecter pour…