Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels…
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- Juridique
19
2020
- Patrimoine
- Juridique
19
2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (…
- Juridique
- Gestion
19
2020
Comment réussir la reprise de son activité ?
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous…
- Juridique
18
2020
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.
- Social
18
2020
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « …
- Juridique
18
2020
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au…
- Social
15
2020
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’…
- Juridique
15
2020
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de…
- Fiscal
14
2020
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie…