Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur…
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- Social
15
2019
- Social
15
2019
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
- Patrimoine
- Juridique
12
2019
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’…
- Juridique
- Gestion
12
2019
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de…
- Juridique
12
2019
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.
- Fiscal
11
2019
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
La société mère d’un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.
- High-tech
11
2019
L’Europe souhaite une intelligence artificielle éthique
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’…
- Social
11
2019
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
- Social
11
2019
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des…