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- High-tech
27
2019
- Fiscal
27
2019
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une…
- Fiscal
27
2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
- Patrimoine
27
2019
Investir dans une résidence service en « seconde main »
Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire.
- Patrimoine
- Juridique
27
2019
L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres…
- Juridique
- Patrimoine
26
2019
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention…
- Social
26
2019
C’est le moment de planifier les congés d’été !
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.
- Juridique
- Gestion
25
2019
Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !
Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à…
- Juridique
25
2019
Intérêt à agir en justice d’une association
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.