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Patrimoine
  • Social
28
2019
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de…
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  • Social
25
2019
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas.…
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  • Juridique
25
2019
Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de la procédure des conventions réglementées peut être déclaré…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
24
2019
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation…
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  • High-tech
24
2019
Téléphones portables : trop près du corps, certains appareils peuvent être nocifs !
Dans un récent avis, l’Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d’émission d’ondes qui…
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  • Patrimoine
24
2019
L’arnaque aux placements atypiques
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux…
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  • Juridique
24
2019
Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?
En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis…
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  • Fiscal
23
2019
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
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  • Social
23
2019
L’emploi associatif recule en 2018
L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
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