Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives.
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Patrimoine
- Juridique
- Patrimoine
29
2019
- Juridique
28
2019
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau…
- Fiscal
28
2019
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.
- Social
28
2019
Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…
Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner.
- Social
28
2019
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
- High-tech
27
2019
Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ?
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’…
- Fiscal
27
2019
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une…
- Fiscal
27
2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
- Patrimoine
27
2019
Investir dans une résidence service en « seconde main »
Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire.