Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d’un immeuble qui n’est pas…
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Patrimoine
- Juridique
18
2019
- Social
18
2019
Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !
Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
- Fiscal
15
2019
Les atouts du mécénat d’entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal…
- Patrimoine
- Juridique
15
2019
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a…
- Fiscal
14
2019
Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
- High-tech
14
2019
RGPD : la Cnil lance un Mooc
Cette formation en ligne gratuite est destinée aux professionnels souhaitant appréhender le nouveau cadre légal de la protection des données à…
14
2019
Déclaration des revenus de 2018
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils…
- Social
14
2019
La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !
Dès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un…
- Juridique
13
2019
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur.