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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Juridique
8
2019
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
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  • Fiscal
7
2019
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
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  • Juridique
7
2019
Les besoins en accompagnement des associations
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
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7
2019
Encouragement du mécénat d’entreprise
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
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  • High-tech
7
2019
Quelques outils pour se libérer d’un rançongiciel
Plusieurs outils mis à disposition par les autorités et les entreprises de lutte contre la cybercriminalité permettent de libérer les données…
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  • Juridique
6
2019
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l’expiration de…
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  • Juridique
6
2019
Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté de bonne foi leurs obligations de locataire, et donc avoir…
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  • Fiscal
6
2019
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.
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  • Juridique
  • Patrimoine
6
2019
Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018.
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