À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Juridique
3
2024
- Juridique
2
2024
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’…
- Social
2
2024
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
- Social
2
2024
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.
- Juridique
29
2024
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
- Patrimoine
29
2024
Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1 janvier 2023.
- High-tech
29
2024
Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet
Cet ensemble d’outils gratuits permet, notamment, à tous les commerçants et les artisans d’être facilement identifiés et localisés par les…
- Fiscal
28
2024
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024…
- Juridique
28
2024
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus…