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Patrimoine
  • Patrimoine
17
2022
Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables
Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020 et 2021.
  • Social
16
2022
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période…
  • Social
16
2022
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…)…
  • Patrimoine
16
2022
Le changement de régime matrimonial
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
  • Patrimoine
16
2022
La fiscalité appliquée aux résidences secondaires
La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.
  • High-tech
16
2022
« En route vers la sobriété numérique »
Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), propose les bons gestes à adopter pour améliorer l’…
  • Patrimoine
15
2022
Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont cru de 0,10 à 0,40 points en juin 2022.
  • Juridique
15
2022
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires,…
  • Fiscal
15
2022
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d…