Pour aller plus loin

Excepteur sint occaoecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perpiciatis unde omnis iste natus error sit voluptaem accusantium laudantium, totam rem aperiam.

Tout
Social
Fiscalité
Juridique
Gestion
Patrimoine
Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation

Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’…

Publié le Mercredi 10 octobre 2018

Bail rural et respect du contrôle des structures

J’exploite, depuis plusieurs années, des parcelles louées auprès d’un propriétaire voisin. Or, nos relations s’étant dégradées, ce…

Publié le Vendredi 28 septembre 2018

Paiement du loyer d’un bail commercial renouvelé

Il y a quelques années, lors du renouvellement de mon bail commercial, un litige est survenu entre mon bailleur et moi sur le montant du…

Publié le Vendredi 28 septembre 2018

Surélévation d’un mur mitoyen

Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui sépare ma propriété de celle de…

Publié le Jeudi 13 septembre 2018

Chèque-repas pour les bénévoles des associations

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles.…

Publié le Jeudi 6 septembre 2018

Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage

Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain…

Publié le Lundi 3 septembre 2018

Validité d’un testament commun à deux partenaires de Pacs

Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions…

Publié le Mardi 28 août 2018

Conditions mises au remboursement d’un compte courant d’associé

L’un des associés de notre société demande que les sommes figurant sur son compte courant d’associé lui soient remboursées. Or, la…

Publié le Vendredi 24 août 2018

Emploi de sommes reçues par donation

J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la…

Publié le Lundi 2 July 2018

Facturation des frais de recouvrement

Comme toute entreprise, nous sommes parfois victimes de factures impayées. Est-il possible de refacturer à nos clients les frais que…

Publié le Vendredi 29 juin 2018

Réunion du conseil d’administration d’une association

Nous souhaitons que la prochaine réunion du conseil d’administration de notre association se déroule par téléphone. Mais, comme les…

Publié le Jeudi 28 juin 2018

Responsabilité du dirigeant associatif

J’ai entendu parler d’une nouvelle loi qui limiterait la responsabilité des dirigeants bénévoles des associations. Qu’en est-il…

Publié le Jeudi 28 juin 2018