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Don d’ordinateurs aux salariés

Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés.…

Publié le Vendredi 25 janvier 2019

Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association

Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre…

Publié le Vendredi 4 janvier 2019

Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise

Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des salariés de l’une de nos entités ont été…

Publié le Vendredi 28 décembre 2018

Attribution d’une prime de 13 mois aux salariés

Nous envisageons d’attribuer une prime de 13 mois aux salariés cadres de l’entreprise. Devons-nous aussi en faire bénéficier les non-…

Publié le Vendredi 23 novembre 2018

Clôture d’un PEE lors du départ en retraite

Dans quelques mois, je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite. Disposant d’un plan d’épargne entreprise, je me demande si je…

Publié le Mercredi 21 novembre 2018

Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes

L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’…

Publié le Vendredi 26 octobre 2018

Impôt à la source et décalage de paie

J’envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de l’année. Quelles seront les conséquences fiscales pour…

Publié le Vendredi 28 septembre 2018

Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier…

Publié le Vendredi 28 septembre 2018

Assurance AT-MP des bénévoles dans les organismes d’intérêt général

Notre association sportive souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?

Publié le Jeudi 27 septembre 2018

Régime de protection sociale d’un cogérant non associé

Je viens d’être nommé cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle je ne possède aucune part sociale. Pouvez-…

Publié le Vendredi 24 août 2018

Invalidité d’un salarié

L’un de nos salariés a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à…

Publié le Vendredi 29 juin 2018

Mise en place du comité social et économique

Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à terme, nous allons organiser les élections…

Publié le Vendredi 25 mai 2018