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2020
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 18e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations en 2019.

Si, l’année dernière, le nombre d’associations employeuses a reculé pour s’établir à 157 540 établissements (contre 159 420 en 2018), l’effectif salarié a connu, lui, une légère progression (0,1 %). Ainsi, l’année dernière, les associations employaient 1 835 080 salariés pour une masse salariale de plus de 40 milliards d’euros.

À noter : bien évidemment, cette situation a été bouleversée par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie du Covid-19. En effet, au cours du 1er semestre 2020, les effectifs salariés des associations ont diminué de 3,5 %. Cette baisse étant surtout marquée au cours du 2e trimestre en raison des 6 semaines de confinement, du 1er avril au 10 mai. En effet, seuls 108 000 recrutements de plus d’un mois ont été effectués au 2e trimestre (dont 32 000 contrats à durée indéterminée) contre 180 000 (dont 54 000 contrats à durée indéterminée) au 1er trimestre 2020 et 185 000 (dont 52 000 contrats à durée indéterminée) au 4e trimestre 2019.

Un salarié sur dix

En 2019, les associations faisaient travailler 9,3 % des salariés de l’ensemble du secteur privé. Pour autant, le secteur associatif ne représentait que 6,6 % de la masse salariale du secteur privé en raison notamment des nombreux contrats de travail à temps partiel dans les associations.

Le secteur associatif était particulièrement présent dans l’accueil et l’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (92,8 % des effectifs du secteur privé) ou l’aide par le travail (93,4 %). Il était, en revanche, peu représenté dans l’hébergement (7,2 %) et dans la recherche et le développement scientifique (4,8 %).

Enfin, la majorité des employeurs associatifs relevaient du domaine sportif avec 28 053 établissements (17,8 % des établissements). Venaient ensuite l’action sociale sans hébergement (20 375 établissements soit 12,9 %), les activités culturelles (19 556 établissements soit 12,4 %), l’enseignement (16 758 établissements soit 10,6 %) et l’hébergement médico-social (9 930 établissements soit 6,3 %).

Environ 11 salariés par établissement

L’année dernière, les établissements associatifs employaient, en moyenne, 11,6 salariés. Cette moyenne variait toutefois beaucoup selon l’activité de l’association. Ainsi, on comptait 35,5 salariés par établissement pour les activités humaines pour la santé et 36 salariés pour l’hébergement médico-social et 27,2 pour l’action sociale sans hébergement. Un chiffre qui tombait à 3 salariés par établissement dans les associations sportives et à 2,8 dans celles ayant une activité culturelle.

Ainsi, les trois secteurs associatifs embauchant le plus de personnes étaient donc l’action sociale sans hébergement (30,2 % des salariés associatifs), l’hébergement médico-social (19,5 %) et l’enseignement (11,8 %). Bien que nombreuses, les associations sportives et culturelles employaient peu de salariés et ne représentaient, respectivement, que 4,7 % du personnel associatif et 2,6 %.

Enfin, plus de la moitié des établissements associatifs (52 %) occupaient moins de 3 salariés. Et si 14 % d’entre eux employaient entre 3 et 5 salariés, ils n’étaient plus que 4 % à compter de 50 à 99 salariés et 2 % au moins 100 salariés, ces « grosses » associations étant surtout présentes dans l’hébergement médico-social.

Des salaires en hausse

La masse salariale du secteur associatif a progressé de 2,4 % en 2019 passant de 39,94 à 40,62 milliards d’euros.

Pour l’ensemble du secteur associatif, le salaire annuel moyen a ainsi augmenté de 21 719 € en 2018 à 22 140 € en 2019. Les rémunérations les plus élevées étaient versées par les organisations patronales et consulaires (39 940 €), suivies des organisations politiques (39 120 €) et des associations œuvrant dans la recherche et le développement scientifique (37 820 €).

Les salaires les moins importants se retrouvaient dans les associations récréatives et de loisirs (14 890 €), dans les associations sportives (15 620 €), dans celles œuvrant dans l’agriculture, l’élevage, la chasse et la pêche (16 840 €) ainsi que dans l’action sociale sans hébergement (17 700 €).

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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