En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2020, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant.
Rappelons que le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes :
- la première est fonction soit du taux d’émission de CO2 du véhicule, , selon qu’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation, soit de sa puissance fiscale ;
- la seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.
À noter : certains véhicules sont exonérés de TVS, en particulier les voitures fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique.
En pratique, la taxe devra être télédéclarée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA 3 déposée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre 2020 par les sociétés redevables de la TVA relevant du régime réel normal et par les sociétés qui ne sont pas redevables de la TVA, soit, selon les cas, entre le 15 et le 24 janvier 2021. Et elle devra être payée par voie électronique.
Précision : les sociétés sont tenues de déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.
Mais attention, l’obligation de recourir à la téléprocédure ne concerne pas les sociétés redevables de la TVA qui sont soumises à un régime simplifié d’imposition. Ces dernières devront donc, au plus tard le 15 janvier 2021, déclarer la TVS sur le formulaire papier n° 2855 et l’acquitter par les moyens de paiement ordinaires (espèces, chèque, virement ou imputation d’une créance sur le Trésor), excepté celles relevant de la Direction des grandes entreprises qui pourront recourir au télépaiement.
À l’avenir : outre le changement de mode de détermination du tarif de la première composante de la TVS, qui ne serait plus calculé selon un barème par tranche, mais à partir du nombre de grammes de CO2/km émis par certains véhicules, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de refondre les deux composantes de la TVS en deux taxes annuelles.
