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  • Patrimoine
27
2022
Le marché de l’art en ligne continue sa progression

Selon la dernière édition de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en ligne continue sa forte progression. Les maisons de vente aux enchères ont pu confirmer cette tendance. Ainsi, la maison Heritage Auctions a déclaré 903 millions de dollars de chiffre d’affaires en ligne en 2021, en hausse de 79 % par rapport à 2020. Pour sa part, Phillips a connu une croissance de 70 % de ses ventes aux enchères exclusivement en ligne, tandis que Christie’s a affiché une croissance de 41 % de ses ventes en ligne en 2021. Les ventes exclusivement en ligne de Sotheby’s ont progressé de 22 % en 2021 après une croissance vertigineuse en 2020 (824 % !). Fort de cette performance record, Sotheby’s représente, à lui seul, 65,8 % des ventes en ligne réalisées par les trois maisons de ventes aux enchères l’an dernier. Globalement, le marché de l’art en ligne a connu une croissance de 72 % au premier semestre 2021, après une année 2020 en croissance de 64 %, permettant d’estimer à 13,5 milliards de dollars l’ensemble des ventes en ligne sur l’année passée.

Du côté des acheteurs, la confiance dans ce marché dématérialisé est en hausse. Plus de la moitié des acheteurs d’art en ligne interrogés en 2022 (53 %) ont indiqué que la pandémie et le virage en ligne du marché de l’art avaient augmenté leur confiance dans l’achat d’art et d’objets de collection en ligne, contre 42 % en 2020. Et la vente en ligne a permis également l’émergence d’une nouvelle génération d’acheteurs d’art. Ainsi, trois jeunes collectionneurs sur dix (31 %) ont acheté leur première œuvre d’art en ligne, contre 14 % en 2020. Près de la moitié (47 %) des nouveaux acheteurs d’art (ceux qui ont commencé à acheter de l’art il y a moins de trois ans) ont réalisé leur premier achat en ligne. Ce chiffre était de 30 % en 2020. Le marché de l’art en ligne est devenu ainsi une porte d’entrée dans le monde de l’art pour les nouveaux acheteurs d’art, nombre d’entre eux n’ayant jamais « mis les pieds » dans une galerie ou une maison de vente aux enchères.

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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