Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Pour les exploitants agricoles, cette réforme s’applique aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026. Une réforme qui s’accompagne d’un ajustement de certains taux de cotisations sociales afin d’être neutre financièrement.
Quelle assiette ?Concrètement, l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les exploitants agricoles est, à compter de 2026, calculée sur une même assiette constituée de leur chiffre d’affaires diminué de leurs charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales), autrement dit de leur bénéfice agricole (BA). Sachant que cette assiette fait ensuite l’objet d’un abattement de 26 % (qui ne peut être inférieur à 1,76 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ni supérieur à 130 % de ce plafond).
À noter : pour les exploitants qui exercent dans une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés, le revenu professionnel est constitué des sommes et avantages, en nature ou en argent, perçues pour l’exercice de leurs fonctions ainsi que d’une part de leurs dividendes.
Pour rappel, certaines charges déductibles fiscalement ou certains avantages fiscaux appliqués pour déterminer le BA doivent être réintégrés dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales. C’est le cas de l’option pour le blocage des stocks à rotation lente (produits ou animaux), de l’à-valoir social (montant des cotisations sociales acquittées au titre des cotisations exigibles l’année suivante) et des abattements fiscaux accordés aux jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation.
Quelles cotisations ?En plus de simplifier l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont ajusté certains taux de cotisations. L’objectif étant que la réforme n’ait pas d’impact financier.
Voici une présentation des taux de cotisations qui seront modifiés à compter de 2026.
| Taux des cotisations sociales dues par les exploitants agricoles | ||||
| Cotisation | Année 2025 | Année 2026 | ||
| Taux | Assiette des cotisations sociales | Taux | Assiette des cotisations sociales | |
| Maladie-maternité | 0 % | Inférieure à 40 % du Pass (1) | 0 % | Inférieure à 20 % du Pass (1) |
| Variable (jusqu’à 6,50 %) |
De 40 à 110 % du Pass | Variable (jusqu’à 8,50 %) |
De 20 à 300 % du Pass | |
| 6,50 % | Supérieure à 110 % du Pass | 8,50 % jusqu’à 300 % du Pass + 6,50 % au-delà |
Supérieure à 300 % du Pass | |
| Retraite complémentaire obligatoire (RCO) additionnelle (2) | Variable (jusqu’à 3 %) |
Jusqu’à 200 % du Pass | ||
| 3 % | Supérieure à 200 % du Pass | |||
| Assurance vieillesse agricole déplafonnée (AVA) | 2,24 % | 2,36 % (3) | ||
| (1) Plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € pour 2026. (2) Nouvelle cotisation créée en complément de la cotisation RCO au taux fixe de 4 % applicable sur le montant annuel de l’assiette des cotisations sociales (avec une assiette minimale de 1 820 Smic). (3) Sous réserve des modifications apportées par décret dans le cadre de la réforme du calcul des pensions de retraite agricoles (cf. ci-dessous). |
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En complément : dans le cadre de la réforme du calcul des pensions de retraite agricoles, qui, à compter de 2026 sont calculées sur les 25 meilleures années en termes de revenu, les pouvoirs publics ont prévu d’aligner les cotisations de retraite de base des exploitants agricoles sur celles des autres travailleurs indépendants. Concrètement, ces cotisations (AVI et AVA) sont fusionnées en une seule cotisation dont le taux applicable en 2026 (17,87 %, selon les prévisions des pouvoirs publics) doit encore être fixé par un décret.
