Les violents incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var ont contraint près de 19 000 entreprises à évacuer leurs locaux. Afin de préserver leur trésorerie et ainsi limiter les pertes d’emploi, l’Urssaf leur a permis de reporter le paiement des échéances de cotisations sociales dues au titre des mois d’août à octobre 2026. Des reports applicables sans pénalités ni majorations de retard.

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale irait plus loin en accordant une réduction du montant des cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants ayant subi, en 2026, une diminution de leur chiffre d’affaires, en raison notamment de la suspension de leur activité ou de la baisse de la fréquentation touristique.

Attention : seuls les employeurs ayant un établissement situé dans l’une des communes confinées ou évacuées en raison des incendies survenus en juillet et août 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var ainsi que les travailleurs indépendants ayant leur établissement ou, en l’absence d’établissement, leur domicile (déclaré comme adresse de l’entreprise) dans ces communes seraient concernés. La liste de ces communes serait fixée par arrêté.

Les employeurs de moins de 250 salariés pourraient bénéficier, pour les mois de juillet, août et septembre 2026, d’une exonération, totale ou partielle, des cotisations et contributions sociales patronales normalement dues sur les rémunérations de leurs salariés. Le niveau de cette exonération serait fonction du montant de la diminution de leur chiffre d’affaires constatée entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2026 par rapport à la même période de 2025.

À noter : les modalités d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires seraient fixées par décret.

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur activité (commerciale, artisanale, libérale et agricole), pourraient, quant à eux, demander une réduction du montant de leurs cotisations et contributions sociales personnelles dues pour l’année 2026, à condition cependant que leur chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2026 ait diminué par rapport à celui de la même période de 2025.

En pratique : le montant de la déduction applicable serait connu seulement lors de la régularisation définitive des cotisations au printemps 2027.