L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.
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16
2020
- Juridique
16
2020
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
- Fiscal
16
2020
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
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13
2020
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la…
- Juridique
13
2020
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
- Fiscal
13
2020
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par…
- Fiscal
12
2020
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines…
- Social
12
2020
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé…
- Patrimoine
- Juridique
12
2020
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien…