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  • High-tech
22
2020
TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité
Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui…
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  • Fiscal
22
2020
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation…
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  • Juridique
22
2020
Exercer une activité non-prévue par son bail commercial
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail.
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  • Social
22
2020
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement…
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  • Social
21
2020
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations…
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  • Juridique
  • Patrimoine
21
2020
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
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  • Juridique
20
2020
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.
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  • Social
20
2020
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes…
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  • Social
19
2020
Vers plus de télétravail dans les entreprises
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu.
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