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Patrimoine
  • Social
2
2020
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
  • Social
2
2020
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
  • Juridique
2
2020
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires…
  • Juridique
2
2020
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  • Social
2
2020
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’…
  • Social
2
2020
Activité partielle et prévoyance complémentaire
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  • High-tech
2
2020
LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition
Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des contenus visuels éphémères. À la clé : un format…
  • High-tech
2
2020
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  • Patrimoine
  • Fiscal
1
2020
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à…