Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
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29
2020
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29
2020
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
- Social
29
2020
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et…
- Social
29
2020
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- Fiscal
29
2020
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des…
- Fiscal
29
2020
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- Juridique
26
2020
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de…
- Juridique
26
2020
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- Social
26
2020
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur.