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Patrimoine
  • Juridique
26
2020
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air…
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  • Juridique
  • Patrimoine
26
2020
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et…
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  • Patrimoine
25
2020
Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?
Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français.
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  • Social
25
2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le…
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  • Juridique
25
2020
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution…
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  • Juridique
25
2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement…
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  • Social
22
2020
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue…
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  • High-tech
20
2020
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d’hameçonnage pour…
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  • Social
20
2020
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
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