De nouvelles règles s’imposent aux coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents.
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Patrimoine
- Juridique
29
2019
29
2019
Comment bien choisir sa SCPI ?
Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.
- Juridique
29
2019
Gare à la preuve d’un contrat !
Un écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services.
- Fiscal
- Patrimoine
28
2019
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu…
- Social
28
2019
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de…
- Patrimoine
28
2019
La sortie d’une assurance-vie en rente viagère
Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
- Juridique
27
2019
Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019.
- Juridique
27
2019
Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales
L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés.
- Fiscal
26
2019
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.