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Patrimoine
- High-tech
13
2025
- Patrimoine
13
2025
Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’
Du 1 juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible de déposer, auprès de l’Anah, une demande de prime de transition énergétique dite « …
- Fiscal
12
2025
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis de fonder le redressement fiscal dont il fait l’objet…
- Social
12
2025
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux…
- Juridique
12
2025
La rémunération du gérant de SARL
La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés.
- High-tech
12
2025
Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives
La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle générative (IAg…
- Juridique
11
2025
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière…
- Social
11
2025
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
- Fiscal
10
2025
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée…