Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la…
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Patrimoine

- Fiscal
18
2023
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?

- Patrimoine
15
2023
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.

- Juridique
15
2023
La réglementation des soldes et des promotions
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants…

- Social
15
2023
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.

- Juridique
14
2023
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la…

- Social
14
2023
Montant net social : un nouveau calcul en 2024
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.

- Fiscal
14
2023
Le calendrier de la facturation électronique
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.

- High-tech
14
2023
L’IA, un vrai sujet pour les employeurs
Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14 000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l…

- Fiscal
13
2023
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au…