Depuis le 1 janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations…
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- Social
12
2026
- Fiscal
12
2026
Le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
- High-tech
12
2026
État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises
Le baromètre annuel du CESIN, effectué avec OpinionWay, vient de paraître. Réalisé auprès des Directeurs Cybersécurité et Responsables Sécurité des…
- Patrimoine
- Social
11
2026
Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend la réforme des retraites. Ce qui conduit notamment au maintien à 62 ans et 9 mois de l…
- Social
11
2026
APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à…
- Social
10
2026
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier …
- Juridique
10
2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque…
- Fiscal
9
2026
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font…
- Juridique
9
2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d’un même…