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Patrimoine
  • Social
27
2020
Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’…
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  • Social
27
2020
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
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  • Fiscal
  • Patrimoine
26
2020
Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1 janvier 2025.
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  • Juridique
26
2020
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité…
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  • Social
26
2020
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle…
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  • Social
26
2020
Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?
Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour…
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  • High-tech
26
2020
Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?
L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste…
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  • Social
25
2020
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
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  • Fiscal
  • Patrimoine
25
2020
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable.
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